Comment rédiger un CCTP pour votre étude de mobilité ?

Point de vue d’un bureau d’études qui répond aux offres
Votre collectivité est prête à passer à la vitesse supérieure et décide de lancer une étude pour résoudre ses problématiques de mobilité. Vous voilà aux commandes pour rédiger le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et sélectionner le prestataire idéal pour vous accompagner.

Mais attention : choisir un prestataire, c’est un peu comme planifier un trajet complexe. Si votre cahier des charges (CCTP) manque de clarté, d’objectifs précis ou tente de couvrir trop de sujets à la fois, le risque est grand : méthodologies superficielles, budgets explosés ou, pire encore, des réponses totalement hors-sujet, voire pas de réponse !

Une étude mal cadrée, c’est comme un vélo sans pédales : on avance péniblement, sans être sûr d’arriver à destination. Pour éviter ces écueils, définissez clairement dès le départ :

Quels sont les objectifs réels de l’étude ?
Quels rendus souhaitez-vous obtenir ?
Quel calendrier prévoir ?
Qui impliquer (élus, partenaires, population) ?

En structurant bien votre CCTP, vous permettez aux prestataires d’apporter des réponses efficaces et concrètes, tout en respectant votre budget.

Réaliser une étude de mobilité, c’est déjà agir. C’est poser le premier jalon vers des déplacements plus durables, accessibles et adaptés à votre territoire.

Définir clairement l’objectif de l’étude

Un bon CCTP commence toujours par une définition précise des attentes. Sans objectif clair, les bureaux d’études risquent de proposer des réponses disparates, rendant difficile la comparaison des offres entre elles et la sélection du bon prestataire.

Quels sont les enjeux ?

L’étude doit-elle en priorité :

Fluidifier la circulation en centre-ville ?
Favoriser les mobilités actives comme le vélo et/ou la marche ?
Optimiser les transports en commun voire le transport scolaire ?
Repenser le stationnement et la gestion du trafic ?
Définir une politique globale de l’organisation des déplacements et de ses espaces publics ?

Chaque problématique nécessite une approche spécifique. Un plan de déplacements urbains ne s’élabore pas comme un schéma directeur cyclable ou une étude de covoiturage. Il convient également de rappeler ici que cela nécessite donc un positionnement politique clair sur la question et les objectifs.

Quels sont les périmètre et les modes de déplacement concernés

L’étude couvre-t-elle uniquement un secteur urbain, le territoire communal ou un périmètre intercommunal plus large ? S’intéresse-t-elle à l’ensemble des modes de transport (voiture, transports collectifs, modes actifs) ou cible-t-elle un besoin précis (accessibilité des arrêts de bus, optimisation du réseau de transport collectif régulier ou à la demande) ?

Définir ces éléments dès le début permet d’orienter la méthodologie et d’éviter les études trop générales ou trop floues.

Fixer le niveau de rendu attendu

Toutes les études de mobilité ne nécessitent pas le même degré de précision. Il est donc essentiel de définir le niveau de rendu attendu dès le CCTP.

Étude stratégique : pour une vision globale

Si votre collectivité manque d’une vision d’ensemble sur sa politique de mobilité, une étude stratégique est la première étape. Elle permet d’identifier les grands enjeux, d’établir un diagnostic, de proposer des scénarios d’évolution en définissant in fine une ligne directrice d’actions à entreprendre.

Cependant, une étude purement stratégique ne suffit pas toujours pour passer à l’action. Elle devra souvent être complétée par des études plus détaillées pour aboutir à des solutions opérationnelles.

Étude pré-opérationnelle ou opérationnelle : pour des actions concrètes

Lorsque la collectivité souhaite directement passer à l’aménagement de voirie, au réaménagement d’un carrefour ou à la mise en place d’un réseau de transport, une étude pré-opérationnelle ou opérationnelle est nécessaire.

Ce type d’étude nécessite :

Des données techniques précises (trafic, stationnement, fréquentation des lignes de transport) ;
Des relevés de terrain (visites de sites, linéaires audités…) ;
Des études d’impact environnemental et réglementaire ;
Une estimation budgétaire détaillée.

Le coût d’une étude opérationnelle est plus élevé parce qu’elle fait appel à plus de compétence dans des domaines variés (urbanisme, VRD, environnement, paysage, structures…). Cette multidisciplinarité implique souvent la présence de plusieurs bureaux d’études afin de couvrir le large spectre des expertises attendues. Elle concerne généralement un périmètre plus restreint et intervient soit pour la résolution d’une problématique particulière (aménagement d’un secteur ou d’une voie/intersection par exemple) soit pour la mise en œuvre d’une stratégie établie préalablement (l’aménagement d’une voie cyclable prévu dans le schéma cyclable par exemple). Elle demande de ce fait une certaine précision. Elle doit permettre une mise en œuvre rapide sans étude complémentaire.

Mix entre les deux

Dans certains cas, une approche hybride est pertinente. Un schéma directeur cyclable peut par exemple comporter une partie stratégique pour fixer les grandes orientations et une partie détaillée sur certaines actions prioritaires. Ce type d’approche évite de perdre du temps entre l’étude et la mise en œuvre. Il est toutefois important dans ce cas de prévoir un budget plus important que pour un schéma classique afin de prendre en compte des plans VRD voire d’éventuels relevés topographiques selon le niveau de détail attendus sur les rendus (esquisse vs plan détaillé).

Déterminer les besoins en données et en enquêtes terrain

Les bureaux d’études s’appuient sur des données quantitatives et qualitatives pour formuler leurs préconisations. Le CCTP doit préciser les données existantes mises à disposition et celles qui doivent être collectées ou créées.

Quels comptages et enquêtes prévoir ?

Comptages de trafic et de stationnement : indispensables pour repenser un plan de circulation ou un plan de stationnement, ils peuvent également être utiles dans le choix des aménagements cyclables ou dans la définition de carrefour ;
Relevés : différents types de relevés étant possibles, il peut s’agir d’un simple référencement des aménagements en place mais il peut également s’agir de relevés plus précis notamment dans le cas de souhait d’aménagement concret (viaire, réseaux, topographie) selon des normes ou bonnes pratiques en vigueur (référentiel cyclable Ville & Territoire, relevé PCRS pour relevés topo…) ;
Enquêtes auprès des habitants : utiles pour comprendre les habitudes de mobilités et les freins à l’usage de certains modes de déplacement (transports en commun, covoiturage, modes actifs) ;
Entretiens avec les parties prenantes : différents acteurs étant possibles (associations de commerce, loisirs ou culture ; transporteurs, entreprises locales, établissements scolaires…), il s’agit de préciser a minima ceux semblant les incontournables de l’étude de par les éventuelles relations « historiques » avec les différentes parties prenantes.

Si la collectivité dispose déjà de certaines données (par exemple, des études réalisées il y a moins de cinq ans), il peut être intéressant de les intégrer dans l’étude pour éviter des coûts inutiles en réinventant la roue pour la énième fois au cours d’une énième étude.

Il est fondamental ici de bien cadrer le travail de terrain qui sera nécessaire pour le prestataire et notamment les kilomètres de voies ou la superficie du secteur, ou le nombre d’arrêts de transport ou d’aires de covoiturage que la collectivité envisage de faire analyser en détail. Si le volume n’est pas quantifiable en amont de l’étude, la mise en place d’un principe de prix unitaires pour les relevés de terrain permet d’ajuster au mieux les coûts de l’étude au-delà d’une volumétrie minimale attendue et prédéfinie.

Structurer le déroulement de l’étude

Une étude de mobilité suit classiquement trois phases :

Diagnostic : analyse du territoire, recueil des données, état des lieux des infrastructures et services existants ;
Scénarios et stratégies : propositions d’actions et d’aménagements possibles, avantages et inconvénients des solutions, fourchette de coût ;
Plan d’actions : chiffrage des solutions, phasage de mise en œuvre, préconisations détaillées.

Il est possible de laisser plus de souplesse aux bureaux d’études en ne définissant que des grandes étapes ou bien de définir un cadre strict avec un calendrier précis et un nombre défini de réunions. Concernant ces dernières, les modalités d’organisation en distanciel sont-elles préférées, acceptées voire refusées par la collectivité ? Selon le cadre défini, chaque candidat pourra alors proposer les modalités ad hoc en phase avec ses valeurs et les contraintes énoncées (impact budgétaire, temporel et environnemental des déplacements).

Quelle implication des élus et de la population ?

La mobilité est un sujet qui touche directement les habitants. Une étude bien menée ne doit pas se limiter à des analyses techniques, mais inclure une concertation avec les citoyens et les élus.

Quelques questions à se poser :

Y a-t-il un comité / collectif citoyen déjà existant sur la mobilité qui peut être mobilisé ?
Quel suivi sera proposé aux citoyens consultés ? Et existe-t-il une démarche plus globale dans laquelle s’insère l’étude ?
La concertation doit-elle être décisionnelle ou simplement informative ?

Trouver le bon équilibre entre cadrage et flexibilité

Une erreur courante consiste à vouloir trop détailler la méthodologie imposée dans le CCTP. Si le bureau d’études n’a pas de marge de manœuvre, il ne pourra pas proposer une approche originale ou mieux adaptée au territoire. Être trop détaillé et restrictif c’est également être potentiellement trop éloigné de ce que peuvent réellement faire les prestataires et donc ne pas avoir de candidat pertinent pour son marché.

À l’inverse, un CCTP trop vague peut donner lieu à des propositions hétérogènes, rendant leur comparaison difficile.

Trois approches possibles :

Un déroulement totalement défini par la collectivité : méthodologie, nombre de réunions, livrables détaillés. Avantage : la notation sera simplifiée car l’offre répond ou non aux attendus. Inconvénient : le manque de flexibilité des offres et les comparaisons parfois rendues difficiles de par les fortes ressemblances entre elles. Ceci est adapté à une collectivité qui connait bien son sujet et n’a pas de doute sur ce dont elle a besoin.
Un déroulement libre laissé au bureau d’études : chaque prestataire propose sa propre méthode selon sa compréhension du projet. Avantage : des propositions innovantes sont possibles. Inconvénient : la comparaison entre les offres peut être plus compliquée. Ceci est adapté à une collectivité qui est ouverte aux idées nouvelles, pouvant avoir envie d’expérimenter des solutions et pour laquelle le prix n’est pas le critère le plus déterminant dans le projet.
Un cadre global avec des impératifs précis : nombre minimal de réunions, livrables incontournables, formats des rendus, tout en laissant une certaine flexibilité méthodologique. C’est le cas majoritaire qui laisse aux prestataires une possibilité de se démarquer tout en facilitant le travail d’analyse des offres pour la collectivité.

Dans le cadre d’un projet intercommunal, il est aussi important d’anticiper l’appropriation par chaque commune, quitte à organiser des temps d’échange dédiés et à prévoir des réunions plus nombreuses notamment sur les étapes de prise de décision.

Un CCTP bien rédigé, la clé d’une étude efficace qui ne finira pas dans un placard

Un bon CCTP est clair et structuré. Il définit les objectifs, le périmètre de l’étude, le niveau et le format des rendus attendus ainsi que les exigences en matière de concertation. Il laisse aussi une marge de flexibilité au bureau d’études pour proposer des méthodologies adaptées laissant apparaitre les plus-values possibles des uns et des autres.

En anticipant ces éléments, la collectivité optimise son budget et garantit des résultats exploitables rapidement. Un bon CCTP, c’est un peu comme un plan de circulation bien pensé : il évite les détours inutiles et mène directement à la bonne destination.

Chez Mobhilis, nous accompagnons, depuis plus de 25 ans, les collectivités sur l’ensemble du territoire national (métropole et DROM-COM) dans la définition et la mise en œuvre de solutions de mobilité adaptées.

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Co-rédaction : Elise BOURGET, chargée de projets mobilités actives et durables ; Thomas BROSSEAUX, chargé de communication.

Comment bien rédiger un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour une étude de mobilité ?